AVIS JURIDIQUE

1.- Droit de l'information

Nous vous informons que ce site Web est la propriété de TEXTILES Y CONFECCIONES BROWNIE, S.L. (ci-après, « BROWNIE »), société immatriculée sous le numéro N.I.F. B-64713894 ayant son siège social Carrer Neptú 14, 08006 Barcelone, Espagne.

L'accès et/ou l'utilisation du site Web vous confère le statut d'utilisateur. À ce titre, vous acceptez les conditions du présent Avis juridique.

L'utilisateur (ci-après, l' « Utilisateur ») peut contacter BROWNIE par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected].

2. Utilisation du site Web

L'utilisateur assume la responsabilité de l'utilisation du site Web. Celui-ci peut donner accès à une multitude de textes, graphiques, dessins, schémas, photographies, contenu multimédia et informations (ci-après, le « Contenu ») appartenant à BROWNIE ou aux tiers auxquels l'utilisateur peut avoir accès.

L'Utilisateur s'engage à faire un usage adéquat du Contenu et des Services offerts sur le Site Web et, entre autres, à ne pas les employer pour (i) des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi ni à l'ordre public ; (ii) endommager les systèmes physiques et logiques du Site Web de BROWNIE, de ses fournisseurs ou de tiers ; (iii) introduire ou diffuser des virus informatiques sur le réseau ou sur tout autre système physique ou logique susceptibles de provoquer les dommages susmentionnés ; (iv) tenter d'accéder, d'utiliser et/ou de manipuler les données de BROWNIE, de fournisseurs tiers et d'autres Utilisateurs ; (v) les reproduire ou les copier, les distribuer, permettre au public d'y accéder par un mode de communication public quelconque, les transformer ou les modifier sans l'autorisation de BROWNIE ; (vi) supprimer, occulter ou manipuler le Contenu soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle ni d'autres données identifiées comme étant des droits de BROWNIE ou de tiers incorporées dans le Contenu, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou mécanismes d'information pouvant être intégrés dans le Contenu.

BROWNIE sera en droit d'examiner et de dénoncer la ou les conduites susmentionnées conformément à la loi, ainsi que de collaborer avec les autorités au cours de telles investigations.

BROWNIE sera en droit de suspendre temporairement et sans préavis l'accessibilité au Site Web pour des raisons de maintenance, de réparation, d'actualisation ou d'amélioration. Cependant, si les circonstances le permettent, BROWNIE avisera l'Utilisateur suffisamment à l'avance de la date prévue pour la suspension des Services. BROWNIE décline toute responsabilité pour l'usage fait du Contenu du Site Web par les Utilisateurs.

3. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Contenu du présent Site Web et à sa conception graphique sont la propriété exclusive de BROWNIE ou de tiers ayant donné leur accord pour leur exploitation, BROWNIE étant bénéficiaire exclusif des droits d'exploitation afférents.

En conséquence, et en vertu du décret législatif royal 1/1996 du 12 avril approuvant le Texte révisé de la Loi sur la propriété intellectuelle et de la Loi 17/2001 du 7 décembre sur les marques, ainsi que la législation complémentaire en matière de propriété intellectuelle et industrielle, la reproduction, la transmission, l'adaptation, la traduction, la distribution, la diffusion publique, y compris sous forme de mise à disposition, ou toute autre forme d'exploitation et/ou de modification, totale ou partielle, sans autorisation expresse préalable de BROWNIE, de tout Contenu du Site Web restent interdites.

BROWNIE n'accorde aucune licence ou autorisation d'exploitation de quelque nature que ce soit concernant ses droits de propriété intellectuelle et industrielle, ou de toute autre propriété ou tout autre droit concernant le Site Web, ses Services ou son Contenu.

La légitimité des droits de propriété intellectuelle ou industrielle correspondant au Contenu fourni par les Utilisateurs relève exclusivement de leur responsabilité, l'Utilisateur exonérant BROWNIE de toute responsabilité en cas de réclamations de tiers pour utilisation illicite du Contenu du Site Web.

4. Responsabilité et garanties

BROWNIE déclare avoir pris les mesures nécessaires pour, dans la limite de ses possibilités et compte tenu de l'état de la technologie, assurer le bon fonctionnement de son Site Web, ainsi pour garantir l'absence de virus et de logiciels malveillants. Cependant, BROWNIE décline toute responsabilité dans les cas suivants : (i) continuité et disponibilité du Contenu et des Services ; (ii) absence d'erreurs dans le Contenu en question et correction de tout défaut pouvant se présenter ; (iii) absence de virus et/ou de logiciels malveillants ; (iv) dommages ou préjudices dus à quiconque porte atteinte aux systèmes de sécurité de BROWNIE.

BROWNIE décline toute responsabilité pour les liens du Site Web renvoyant l'Utilisateur vers d'autres pages Web, sur lesquelles BROWNIE n'exerce aucune forme de contrôle. L'Utilisateur est seul responsable de l'accès au Contenu de ces pages, dans le respect des conditions d'utilisation associées à celles-ci.

5. Durée et modification

Le présent Avis juridique restera indéfiniment en vigueur, BROWNIE pouvant être amenée à modifier les conditions qui y sont spécifiées, les modifications entrant en vigueur à la date de leur publication.

BROWNIE pourra supprimer, ajouter ou modifier tant le Contenu que les Services proposés, ainsi que la forme sous laquelle ils sont localisés ou présentés. S'entendent comme applicables les conditions publiées à la date à laquelle l'Utilisateur accède au Site Web de BROWNIE.

Lors de l'accès au site Web et/ou son utilisation, l'Utilisateur sera réputé accepter le présent Avis juridique et ses conditions ainsi que, dans son cas, les modifications apportées à celles-ci.